Dossier de consultation définition des zones d’accélération des énergies renouvelables

Consultation terminée

Dossier de consultation
Définition
des zones d’accélération des énergies renouvelables

Une concertation locale autour des zones identifiées est ainsi lancée du 19 janvier au 9 février 2024.
Les zones d’accélération d’EnR potentielles identifiées ainsi qu’une notice explicative sont consultables via le lien ci-dessous et sont mises à disposition du public en mairie .

DOSSIER DE CONSULTATION DEFINITION DES ZONES ENR

ATLAS

CARTES 1002

CARTES 1003

TABLEAU

PUBLICITÉ FONCIÈRE – DDTM

Dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation d’exploiter, l’article R.331-4 du Code Rural et de la pêche maritime précise que le service chargé de l’instruction fait procéder à la publicité de la demande d’autorisation d’exploiter. Cette publicité porte sur la localisation des biens et de leur superficie, ainsi que sur l’identité des propriétaires et du demandeur.
Cliquez ICI pour accéder à la  publicité foncière

MUTUELLES COMMUNALES

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