DOSSIER DE MARIAGE
DOSSIER DE MARIAGE
ANNEXE 1_ATTESTATION SUR L HONNEUR_FUTURS EPOUX FUTURES EPOUSES
ANNEXE 2_LISTE DES TEMOINS
ANNEXE 3_DECLARATION DES TEMOINS
DOSSIER PACS
PACS PUBLICATION BIM ET DOCUMENTS A TRANSMETTRE
PACS convention type
PACS déclaration conjointe
RECENSEMENT CITOYEN :
Inscription en ligne en cliquant sur le lien ICI ou en mairie.
Se munir d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile et du livret de famille.
Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement citoyen fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches. Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté.
DEMANDE D’ACTE D’ÉTAT-CIVIL EN LIGNE :
La démarche est gratuite. Le document est ensuite transmis par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du temps d’acheminement du courrier. La demande est à effectuer en cliquant ICI.
