RÈGLEMENT NATIONAL D’URBANISME (RNU)
Le RNU s’applique sur la commune de SAINT-FREGANT.
Vos demandes d’urbanisme sont à transmettre par voie postale ou mail à urbanismesaintfregant@gmail.com
Demande permis de construire
Demande déclaration préalable de travaux
Demande de certificat d’urbanisme
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- LES AUTORISATIONS D’URBANISME ET LES TAXES : Année 2023
