Site officiel de la commune
Dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation d’exploiter, l’article R.331-4 du Code Rural et de la pêche maritime précise que le service chargé de l’instruction fait procéder à la publicité de la demande d’autorisation d’exploiter. Cette publicité porte sur la localisation des biens et de leur superficie, ainsi que sur l’identité des propriétaires et du demandeur.
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Tous les élevages de volailles non commerciaux doivent obligatoirement être déclarés en mairie et des mesures particulières sont à mettre en place pour les élevages professionnels. La déclaration est à effectuer en cliquant ICI.
AXA et GROUPAMA proposent aux habitants de Saint-Frégant une complémentaire santé accessible et performante, à travers une offre santé solidaire. Pour tous renseignements et prise de rendez-vous, contactez AXA 06 40 88 98 11 et GROUPAMA 02 98 83 92 00.