DOSSIER DE MARIAGE :
DOSSIER DE MARIAGE
ANNEXE 1_ATTESTATION SUR L HONNEUR_FUTURS EPOUX FUTURES EPOUSES
ANNEXE 2_LISTE ET DECLARATION DES TEMOINS
DOSSIER PACS : INFORMATIONS
La convention-type et la déclaration conjointe sont à télécharger depuis le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618
PACS PUBLICATION BIM ET DOCUMENTS A TRANSMETTRE
RECENSEMENT CITOYEN dès 16 ans
Inscription en ligne en cliquant sur le lien ICI ou en mairie.
Se munir d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile et du livret de famille.
Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à partir de votre 16e anniversaire. Vous devez le faire dans les 3 mois qui suivent. Vous avez jusqu’à la fin du 3e mois pour le faire.
DEMANDE D’ACTE D’ÉTAT-CIVIL EN LIGNE :
FAIRE UNE DEMANDE EN LIGNE
La démarche est gratuite. Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours.